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| Les aides financières |
| 1 - Les allocations familiales |
| Elles sont versées à toutes les familles ou personnes seules (salariées ou non salariées) qui ont au moins deux enfants à charge qui n'ont pas dépassé certaines limites d'âge et de gain. |
| 2 - Le complément familial |
| Il est attribué au ménage ou à la personne qui assume la charge d'au moins trois enfants, tous âgés de 3 ans et plus lorsque leurs ressources n'excèdent pas un plafond fixé par voie réglementaire. |
| 3 - L'allocation parentale d'éducation |
| Elle est attribuée lorsque la naissance, l'adoption ou l'accueil d'un enfant de moins de 3 ans a pour effet de porter le nombre égal ou supérieur à deux. Elle est attribuée à la personne en assumant la charge qui n'exerce plus d'activité professionnelle ou exerce une activité réduite jusqu'à ce que le plus jeune enfant atteigne l'âge de 3 ans. |
| 4 - L'allocation de rentrée scolaire |
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Elle est accordée à toutes les familles dès le premier enfant et pour chaque enfant dès lors qu'il a atteint son sixième anniversaire avant le 1er février suivant celle de la rentrée. Pour avoir droit à cette prestation, les ressources de l'allocataire ne doivent pas dépasser un certain plafond calculé en pourcentage de la base de calcul des allocations familiales. |
| 5 - L'allocation d'éducation aux enfants handicapés |
| Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé de moins de 20 ans peut bénéficier d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins égale à 80%. La même allocation et, le cas échéant, un complément peuvent être alloués si l'incapacité permanente de l'enfant est comprise entre 50 et 80%, dans le cas où l'enfant fréquente un établissement d'éducation spéciale pour handicapés ou dont l'état nécessite des soins à domicile. |
| 6 - L'allocation de soutien familial |
| Pour que cette allocation soit versée, quel que soit le montant des ressources, il faut être un père seul, une mère seule ou une autre personne ayant la charge effective et permanente d'un enfant orphelin de père ou de mère, ou de père et de mère, ou dont les parents se soustraient ou se trouvent hors d'état de faire face à leurs obligations d'entretien ou de versement d'une pension alimentaire. |
| 7 - L'allocation de parent isolé |
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Cette allocation a pour but d'accorder à toute personne isolée assumant la charge d'un ou plusieurs enfants un revenu familial fixé sur une base mensuelle servant au calcul des allocations familiales. Est considérée isolée, la personne veuve, divorcée, séparée de droit ou de fait, abandonnée ou célibataire, sauf si elle vit maritalement. Le parent isolé perçoit l'allocation lorsque la totalité de ses ressources mensuelles est inférieure à un revenu familial minimum variable suivant le nombre d'enfants. |
| 8 - L'allocation de garde d'enfant à domicile |
| Elle est attribuée au ménage ou à la personne employant à son domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d'au moins un enfant à charge âgé de 3 à 6 ans, lorsque chaque membre du couple ou la personne seule exerce une activité professionnelle minimale. |
| 9 - Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agrée |
| Elle est attribuée à tous les ressortissants des régimes d'allocations familiales, pour garder un enfant de moins de 6 ans. Les ménages ou personnes qui font appel aux services d'une assistante maternelle agréée sont dispensés du versement de cotisations de sécurité sociale, retraite complémentaire et chômage pour l'emploi de la personne chargée de la garde. |
| 10 - L'allocation aux adultes handicapés |
Toute personne de nationalité française ou toute personne de nationalité étrangère titulaire d'un des titres de séjour ou documents
justifiant de la régularité de son séjour en France, a droit à une allocation aux adultes handicapés (AAH) si :
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| 11 - La prestation de compensation |
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Constitue une aide essentielle pour permettre le maintien à domicile et l'insertion sociale de la personne en situation de handicap. Elle sert à financer, pour partie, l'intervention d'auxiliaires de vie pour aider la personne handicapée à accomplir les actes essentiels de l'existence. Cette prestation est versée par le Conseil Général et peut être affectée :
La prestation de compensation du handicap a remplacé l'allocation compensatrice pour tierce personne à compter du 1er janvier 2006. Toutefois, les personnes qui bénéficiaient de l'ACTP à cette date peuvent en conserver le bénéfice si elles en expriment le souhait. La prestation de compensation est une prestation mensuelle versée par le Conseil Général a une personne handicapée qui a besoin de l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne : se laver, s'habiller, se lever, prendre ses repas, etc. Le taux d'incapacité doit être d'au moins 80%. Le montant de la prestation varie en fonction du besoin d'aide et des ressources du demandeur. Sauf exception, cette prestation cesse d'être versée à 60 ans. En effet, à partir de 60 ans, seule l'alloctaion personnalisée d'autonomie (APA) peut être allouée. |
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